Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2019

Conditions générales

Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2019

Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») constituent un accord juridique entre Teladoc Health Inc. et vous, la personne physique (« vous » et « votre ») concernant votre accès et votre utilisation des divers services offerts par les sites Web et les plateformes (tels que définis ci-dessous). L'utilisation de tout site Web ou plateforme signifie que vous acceptez ces Conditions générales et la Politique de confidentialité Web et mobile.

Teladoc Health, Inc. en son nom personnel et au nom de ses entreprises affiliées ou de ses filiales en propriété exclusive, y compris, mais sans s'y limiter, Best Doctors, Inc., Best Doctors Canada, Inc., HealthiestYou, Inc. et Teladoc Physicians, P. A. et (collectivement appelées « Teladoc Health », « nous », « notre », « nos »), Teladoc Health met à votre disposition certaines informations relatives à la télésanté ou facilite votre accès aux services de télémédecine et médicaux spécialisés (« Services de santé Teladoc »). Teladoc Health possède et exploite (i) divers sites Web accessibles au public, y compris, sans s'y limiter, www.teladoc.com, www.bestdoctors.com, www.askbestdoctors.com, members.bestdoctors.com, www.healthiestyou.com, www.teladochealth.com, www.teladoc.ca, [member.teladoc.com], partner.healthiestyou.com, member.healthiestyou.com, client.healthiestyou.com (collectivement, les « sites Web ») et (ii) diverses applications Web et mobiles nécessitant la création d'un compte pour pouvoir utiliser un service de santé Teladoc (collectivement, les « plateformes »).

En utilisant les sites Web ou les plateformes, vous acceptez expressément les présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, vous devez immédiatement cesser d'utiliser et d'accéder à tous les sites Web et plateformes. Veuillez imprimer une copie de ces Conditions générales pour vos dossiers.

Modifications à ces conditions générales

Teladoc Health peut, à sa seule discrétion et sans préavis, réviser ces Conditions générales à tout moment. Si ces Conditions générales devaient changer considérablement, Teladoc Health mettra à jour la date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus et affichera un avis concernant les Conditions générales mises à jour sur les sites Web. Les Conditions générales modifiées apparaîtront également lorsque vous accéderez aux plateformes et vous devrez déclarer accepter les Conditions générales modifiées avant de pouvoir continuer à utiliser les plateformes. Si vous n'acceptez pas les modalités des Conditions générales modifiées, votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser les sites Web et les plateformes et vous serez réputé avoir mis fin à ces Conditions générales. Les Conditions générales modifiées entreront en vigueur à la date d'entrée en vigueur, sauf indication contraire. En accédant ou en utilisant les sites Web et les plateformes après la publication de tels changements, vous acceptez et consentez à tous ces changements.

Accès aux plateformes

Vous pouvez accéder aux plateformes et les utiliser par une connectivité d'accès à distance. Teladoc Health vous accorde une licence limitée, non exclusive, non susceptible de sous-licence, révocable et non transférable vous permettant d'utiliser les Plateformes conformément à ces Conditions générales. Pour utiliser les Plateformes, vous serez invité à créer un compte et des informations de connexion, y compris, sans s'y limiter, un nom d'utilisateur et des mots de passe. Vous devez sauvegarder les informations de connexion que vous utilisez pour accéder aux Plateformes et vous ne devez les divulguer à qui que ce soit. Vous devez immédiatement informer Teladoc Health de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance et qui impliquerait et concernerait les Plateformes par courriel à l'adresse suivante : privacy@teladochealth.com.

Rôle de teladoc health

Teladoc Health n'est pas un fournisseur d'assurance ni un entrepôt de traitement de commande d'ordonnances. Le rôle de Teladoc Health se limite à vous communiquer certaines informations relatives à la télésanté ou à faciliter votre accès à la télémédecine et à des services médicaux spécialisés. Teladoc Health est indépendante des fournisseurs de soins de santé qui vous fourniront de tels services de télémédecine par la Plateforme et n'est pas responsable de leurs actes, leurs omissions ou de tout contenu de leurs communications. Teladoc Health ne pratique pas la médecine et ne fournit aucun autre service de santé.

Vos représentations et vos garanties

En vous inscrivant sur les Plateformes, vous déclarez et garantissez ce qui suit : (i) vous avez au moins dix-huit (18) ans, (ii) vous avez la capacité juridique et l'autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions générales avec Teladoc Health, (iii) les informations que vous avez fournies à Teladoc Health lors de votre inscription sont exactes et complètes, (iv) vous vous conformerez à toutes les lois applicables à votre utilisation des Sites Web et des Plateformes, (v) vous n'interférerez pas avec l'utilisation et la jouissance des Sites Web et des Plateformes par un tiers, (vi) vous n'interférerez ni ne perturberez les mesures de sécurité de Teladoc Health ou de ses fournisseurs, (vii) si des informations que vous fournissez à Teladoc Health deviennent inexactes, incomplètes ou autrement fausses ou trompeuses, vous aviserez immédiatement Teladoc Health, (viii) vous reconnaissez que l'accès aux services de soins de santé fournis par les Plateformes ne sont pas des « services assurés » en vertu de régimes de santé provinciaux, (ix) vous reconnaissez que tous les frais payés par vous ou par toute autre personne en votre nom ne sont pas fournis en échange d'un engagement quelconque de Teladoc Health ou de ses représentants à ce que ces services de soins de santé soient mis à votre disposition, et (x) vous accédez aux Sites Web et aux Plateformes pour vous-même ou un enfant de moins de dix-huit ans dont vous êtes le tuteur légal.

Résiliation

Si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales, votre capacité à utiliser les Sites Web ou les Plateformes sera annulée. Teladoc Health peut, à sa seule discrétion, mettre fin à votre accès aux Sites Web ou aux Plateformes, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Ces actions s'ajoutent à tout autre droit ou recours que Teladoc Health pourrait avoir en vertu de la Loi. De plus, Teladoc Health ne sera pas responsable envers vous ou tout autre tiers pour une telle résiliation ou interruption. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales en cessant d'accéder aux Sites Web et aux Plateformes et de les utiliser. En cas de résiliation de ces Conditions générales, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Sites Web et les Plateformes. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, les renonciations, les limitations de responsabilité, la résiliation, ainsi que vos garanties et indemnités, survivront à toute résiliation des présentes Conditions générales.

Utilisations non autorisées

En utilisant les Sites Web et les Plateformes, vous vous engagez à ne pas :

  • Envoyer ou transmettre aux ou par les Sites Web et les Plateformes

    tout matériel illégal, contrevenant, préjudiciable, harcelant, diffamatoire, menaçant, haineux ou autrement répréhensible de quelque nature que ce soit, tout matériel pouvant causer préjudice ou retarder les Sites Web et les Plateformes ou ordinateurs de tout type, et toute publicité, sollicitation ou matériel promotionnel non sollicité;

  • Fausser votre identité ou votre affiliation de quelque façon que ce

    soit;

  • Restreindre ou empêcher toute personne d'utiliser les Sites Web et

    les Plateformes, divulguer les informations personnelles obtenues à partir des Sites Web et des Plateformes ou collecter des informations sur les utilisateurs des Sites Web et des Plateformes;

  • Procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou décompiler toute

    section ou technologie sur les Sites Web et les Plateformes, ou tenter de réaliser l'une des opérations susmentionnées;

  • Obtenir un accès non autorisé aux Sites Web et aux Plateformes, aux

    comptes, aux noms, aux renseignements personnels ou à d'autres informations d'autres utilisateurs, ou à d'autres ordinateurs ou sites Web connectés ou liés aux Sites Web et aux Plateformes;

  • Lancer ou utiliser tout système automatisé, y compris, sans s'y

    limiter, des « robots », des « araignées » ou des « programmes de messagerie en différé », qui accèdent aux Sites Web et aux Plateformes de manière à envoyer davantage de messages de demande à nos serveurs au cours d'une période donnée que l'homme peut raisonnablement produire au cours de la même période en utilisant un navigateur Web classique;

  • Envoyer ou transmettre aux ou par les Sites Web et les Plateformes,

    des chaînes de lettres, des messages non sollicités, des messages dits « multipostage abusif » ou « hameçonnage », ou des messages qui font la promotion de biens et de services;

  • Publier, transmettre ou rendre de toute autre manière disponible

    tout virus, ver, logiciel espion ou tout autre code informatique, fichier ou programme susceptible d'endommager ou de détourner le fonctionnement de tout matériel informatique, logiciel ou équipement de télécommunication;

  • Violer les lois ou règlements applicables de quelque manière que ce

    soit;

  • Altérer ou modifier toute partie du contenu ou des services proposés

    sur ou via les Sites Web et les Plateformes;

  • Autoriser toute autre personne à utiliser les Plateformes avec vos

    informations d'enregistrement ou de connexion;

  • Violer ou contourner les mesures de sécurité ou d'authentification

    de Teladoc Health; et

  • Aider ou permettre à toute personne de s'engager dans l'une des

    activités décrites ci-dessus.

Droits de propriété intellectuelle et contenu

Teladoc Health est le propriétaire unique et exclusif des Sites Web et des Plateformes, y compris tous les droits d'auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux et autres droits de propriété et de propriété intellectuelle, sur et vers les Sites Web et les Plateformes, ainsi que de tout matériel ou documentation connexe. Aucun titre ou propriété des Sites Web et des Plateformes, en tout ou en partie, ne vous est transféré aux termes des présentes. Teladoc Health se réserve tous les droits non expressément accordés aux termes des présentes. Vous acceptez de ne pas modifier ou supprimer les avis de droit d'auteur ou de propriété relatifs aux documents téléchargés à partir des Sites Web ou des Plateformes.

Vous pouvez fournir des informations, des commentaires ou des suggestions concernant les Sites Web et les Plateformes ou les Services de santé Teladoc (« Commentaires »). Vous reconnaissez et acceptez que Teladoc Health puisse utiliser tout Commentaire sans obligation envers vous et vous accordez par les présentes à Teladoc Health une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance et transférable pour reproduire, afficher, exécuter, distribuer, publier, modifier ou autrement utiliser les Commentaires que Teladoc Health peut juger appropriés, sans restriction, à toutes fins commerciales ou non commerciales, à sa seule discrétion.

Liens externes

Les Sites Web et les Plateformes peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Teladoc Health et Teladoc Health n'est pas responsable du contenu de ceux-ci. Les liens sont fournis uniquement à des fins de commodité. Un lien n'implique pas que Teladoc Health appuie, commandite ou est affiliée au site lié. Votre utilisation de sites Web tiers est à vos propres risques et est soumise aux conditions générales d'utilisation de ces sites; ces Conditions ne s'appliquent pas aux autres sites Web. Teladoc Health décline toute responsabilité quant aux informations, y compris, sans s'y limiter, les informations relatives aux traitements médicaux et aux soins de santé figurant sur les sites liés.

Aucun endossement

Toute référence à un produit, un enregistrement, un événement, un processus, une publication, un service ou une offre de tout tiers par son nom, son nom commercial, sa marque de commerce, sa marque de service, sa dénomination sociale ou autre ne constitue ni n'implique l'endossement ou la recommandation de cette référence par Teladoc Health. Toutes les opinions exprimées par des tiers sur les Sites Web et les Plateformes ne sont que celles de leur auteur et Teladoc Health n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou à la véracité des déclarations de ce tiers.

Indemnisation et limitation de responsabilité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer Teladoc Health, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses actionnaires, ses entreprises affiliées, ses entrepreneurs tiers, ses mandataires, ses concédants de licence et ses fournisseurs (ci-après appelés individuellement la « Partie » de Teladoc, et collectivement les « Parties » de Teladoc), de toutes les réclamations, les actions ou les demandes, les pertes, les responsabilités, les dommages, les coûts, les dépenses et les règlements (y compris, sans s'y limiter, les honoraires juridiques et comptables raisonnables), résultant ou pouvant résulter, directement ou indirectement, de votre (a) violation de ces Conditions générales; (b) l'accès à ou l'utilisation de la Plateforme et des Sites Web; et (c) toute autre divulgation à Teladoc Health de toute autre information ou donnée, ainsi que son utilisation par Teladoc Health ou une autre Partie Teladoc, de la façon prévue aux présentes.

EN AUCUN CAS TELADOC HEALTH NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE PERTE D'UTILISATION, D'UNE PERTE DE PROFITS, D'UN LITIGE OU DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE, SUR LA BASE DU NON-RESPECT DU CONTRAT, DU DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, OU AUTREMENT, RÉSULTANT DE TOUT CONNEXION AVEC LES SITES WEB OU LES PLATEFORMES OU LA FOURNITURE OU LE MANQUEMENT DE MISE À DISPOSITION DE CES PRODUITS, MARCHANDISES OU SERVICES, MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Teladoc Health ne peut être tenue responsable de tout manquement à ses obligations découlant des présentes si celui-ci résulte d'une cause échappant au contrôle raisonnable de Teladoc Health, y compris, sans s'y limiter, une défaillance ou une dégradation des éléments mécaniques, électroniques, ou des communications.

Les modalités de ces Conditions générales qui limitent la responsabilité reflètent une allocation volontaire et informée du risque; cette allocation représente une partie importante de ces Conditions générales. Vous convenez que les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions générales sont justes et raisonnables dans les circonstances.

Renonciation

Les Sites Web et les Plateformes sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, Teladoc Health décline toutes déclarations, les garanties et les conditions, explicites ou implicites, y compris, sans toutefois s'y limiter, les conditions implicites ou les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Teladoc Health ne garantit pas que les Sites Web et les Plateformes seront ininterrompus ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que les Sites Web et les Plateformes ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

Teladoc Health n'offre aucune garantie et décline toute garantie ou déclaration implicite quant à son exactitude, sa pertinence, son actualité, son exhaustivité ou sa pertinence pour les contenus publiés sur le Site Web et les Plateformes à des fins particulières. Teladoc Heath n'assume aucune responsabilité résultant ou liée au retard, à l'échec, à l'interruption ou à la corruption de toute donnée ou autre information transmise en relation avec l'utilisation des Sites Web et ou des Plateformes.

La loi applicable peut ne pas permettre l'exclusion de garanties implicites, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

Enfants

Les Sites Web et les Plateformes ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser ou accéder aux Sites Web ou aux Plateformes à quelque moment ou de quelque manière que ce soit. En utilisant les Sites Web ou les Plateformes, vous affirmez que vous avez plus de 13 ans. Teladoc Health ne cherche pas, par l'entremise des Sites Web ou des Plateformes, à collecter des renseignements personnels sur des personnes de moins de 13 ans sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.

Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois du Delaware. Les parties se soumettent de manière irrévocable à la juridiction exclusive des tribunaux de l'État du Delaware pour toutes les questions et tous les litiges découlant du présent accord et renoncent à toute défense d'incompétence personnelle dans cette juridiction. Les présentes Conditions générales ne sont pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales est déclarée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes de ces Conditions générales, qui resteront en vigueur et de plein effet.

Renseignements personnels et politique de confidentialité

Dans les présentes Conditions générales, « renseignements personnels » désigne toute information concernant une personne identifiable, telle que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre sexe, votre date de naissance, toute information personnelle ou protégée sur la santé, ou toute donnée vous concernant que choisissez de fournir électroniquement par le biais des Sites Web et des Plateformes et toute autre information permettant de vous identifier. Les renseignements personnels seront utilisés par Teladoc Health uniquement en conformité avec les présentes Conditions générales, ainsi que pour les applications Web et mobiles de Teladoc Health. Politique de confidentialité (ou autrement convenu par écrit entre vous et Teladoc Health).

Vous acceptez que Teladoc Health ait le droit de contrôler et de réviser votre utilisation des Sites Web et des Plateformes de temps à autre, et d'utiliser des « témoins », des « fichiers journaux » et vos « données de navigation » conformément au Politique de témoins.

Dispense

Aucun retard ni omission de la part de Teladoc Health d'exercer tout droit ou pouvoir qu'elle détient en vertu des présentes Conditions générales ou de s'opposer à ce que tout engagement de votre part ne soit pas exécuté à temps et de manière exhaustive, ne porterait atteinte à ce droit ou à ce pouvoir ou ne sera interprété comme une renonciation à tout manquement ultérieur ou à tout autre engagement. Toute renonciation par Teladoc Health doit être écrite et signée par un représentant autorisé de Teladoc Health.

Entente complète

Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Teladoc Health en ce qui concerne l'accès et l'utilisation de la Plateforme et des Sites Web, ainsi que l'objet de ces Conditions générales, et remplacent toutes les ententes, les négociations, les représentations et les propositions écrites ou orales entre Teladoc Health et vous.

Documents électroniques

Ce document électronique, ainsi que tous les autres documents électroniques auxquels il fait référence ou incorporés aux présentes, sera : (a) réputé à toutes fins être un « écrit » ou « par écrit », et se conformer à toutes les exigences réglementaires, contractuelles et autres exigences légales pour la rédaction; et (b) légalement exécutoire en tant qu'accord signé. Une version imprimée de ces Conditions générales et tout avis donné sous forme électronique lié à ces Conditions générales sont admissibles devant les instances judiciaires ou administratives, dans la même mesure et soumis aux mêmes conditions, qu'aux autres documents commerciaux et dossiers initialement produits et conservés sous forme imprimée.

Cession

Ces Conditions générales vous sont personnelles et ne sont ni cessibles, transférables, ou sous-licençable, sauf avec le consentement écrit préalable de Teladoc Health. Teladoc Health peut céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

Langue

L'anglais est la langue des présentes Conditions et les parties renoncent à tout droit d'utiliser et de s'appuyer sur toute autre langue ou traduction. Il est la volonté expresse des parties que les présentes Conditions d'utilisation et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en langue anglaise, exception faite des documents pour lesquels la loi exige l'usage exclusif du français.

Contact / Avis

Si vous avez des questions sur les Conditions générales, ou si vous devez fournir un préavis ou communiquer avec Teladoc Health en vertu des Conditions générales, veuillez contacter Teladoc Health aux coordonnées suivantes :

Teladoc Health, Inc.
Teladoc Privacy Officer
2 Manhattanville Road, Suite 203
Purchase, NY 10577
617-226-3675

privacy@teladochealth.com

Teladoc Health peut vous envoyer des notifications ou des communications sur les Sites Web ou les Plateformes et vous acceptez que ces notifications constituent une notification, que vous ayez réellement accédé ou non à la notification.